Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Texte intégral
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser :
sur la façade qui donne sur l’avenue Honoré-Mercier du bâtiment situé au 900, avenue Honoré-Mercier, une enseigne à éclat d’une superficie de 4,63 mètres carrés;
sur la façade qui donne sur le boulevard René-Lévesque du bâtiment situé au 1000, boulevard René-Lévesque Est, deux enseignes à éclat d’une superficie de 4,46 mètres carrés chacune;
le tout tel qu’il appert des photos numéros RA1VQ146UT02 de l’annexe VIII du présent règlement.
Une enseigne à éclat visée au premier alinéa doit servir uniquement aux activités d’un centre de congrès et pour afficher la date, l’heure et la température.
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’installer et d’utiliser :
sur la façade qui donne sur l’avenue Honoré-Mercier du bâtiment situé au 900, avenue Honoré-Mercier, une enseigne à éclat d’une superficie de 4,63 mètres carrés;
sur la façade qui donne sur le boulevard René-Lévesque du bâtiment situé au 1000, boulevard René-Lévesque Est, deux enseignes à éclat d’une superficie de 4,46 mètres carrés chacune;
le tout tel qu’il appert des photos numéros RA1VQ146UT02 de l’annexe VIII du présent règlement.
Une enseigne à éclat visée au premier alinéa doit servir uniquement aux activités d’un centre de congrès et pour afficher la date, l’heure et la température.